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- Author: admin-jardin
- Posted: décembre 27, 2021
- Category: Conseils jardinage
Comment délimiter le terrain de son jardin avec celui de ses voisins ?
Une démarche permet de délimiter de manière claire votre terrain avec ceux de vos voisins, cela s’appelle le bornage. Il existe plusieurs moyens de réaliser un bornage, mais attention, cette opération est encadrée par la loi. De plus, des servitudes peuvent exister entre les terrains. Nous allons faire le point dans cet article.
Le bornage de son terrain
Le bornage est une opération qui consiste à fixer des limites entre deux terrains contigus. Cette démarche est possible seulement entre deux terrains privés, vous ne pouvez pas la réaliser si votre terrain est contigu à celui d’un domaine public. Le bornage permet de pouvoir disposer librement de sa propriété et de la faire respecter. Cela offre la possibilité d’installer, par exemple, des plantations, un abri de jardin et une piscine, tout en évitant de possibles litiges avec ses voisins. Le bornage de son terrain peut être réalisé à l’aide de repères matériels, qui peuvent être des pierres, des clôtures, un mur ou des filets.
La délimitation de la surface des terrains est effectuée par un géomètre qualifié. Le bornage n’est pas obligatoire, à part, lorsque l’un des propriétaires des deux terrains côte à côte demande sa réalisation. Celui-ci doit alors être effectué, tout d’abord à l’amiable, puis, en cas de litige, de manière judiciaire. Les frais de l’opération sont partagés entre les propriétaires des deux terrains collés.
Les droits de servitude
Lors de la réalisation du bornage de son terrain, il est indispensable de se renseigner sur les servitudes qui peuvent exister concernant celui-ci. En effet, le droit de passage autorisant un voisin à traverser son terrain afin qu’il rejoigne son domicile difficile d’accès, est la servitude la plus connue.
Mais d’autres obligations existent, comme la servitude de l’écoulement naturel des eaux qui peut nécessiter l’installation d’équipements spécifiques. Cette servitude assure l’obligation pour un terrain en contrebas de recevoir les eaux de ruissellement des terrains situés en amont de celui-ci. Vous n’avez donc pas le droit d’empêcher l’écoulement de ces eaux en réalisant un bornage. Cela peut entraîner des interrogations pour les propriétaires : Comment savoir si il faut une pompe de relevage ? Les eaux de ruissellement vont-elles engendrer des dommages sur mon jardin ?
Les eaux concernées par cette servitude sont les eaux naturelles, comme l’eau de pluie. Elles doivent s’écouler dans votre jardin seulement à cause de la configuration naturelle des terrains, et non des travaux réalisés par vos voisins. Afin d’empêcher que cela ne produisent des dégâts sur votre jardin, utilisez une pompe de relevage, habituellement installée pour drainer les eaux usées, pour évacuer l’eau stagnante de votre terrain.